Mentions légales

1. Édition du site

Ce site reflexphilo.fr est édité à titre non professionnel dans le cadre du projet Reflex Philo®, projet à vocation informative, éducative et non commerciale de transmission et de mise à disposition de contenus philosophiques et pédagogiques. Le site ne propose actuellement aucun produit ou service payant.

Reflex Philo® est une initiative philanthropique, désintéressée et à but non lucratif, dont la vocation est de rendre accessibles les connaissances philosophiques et scientifiques afin d’aider les jeunes à développer leur autonomie de pensée, leur lucidité et leur capacité à faire des choix éclairés.

Conformément à l’article 1-1 II de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique, les coordonnées personnelles de l’éditeur ne sont pas mises à la disposition du public. Les informations permettant son identification ont été communiquées à l’hébergeur du site dans les conditions prévues par la loi.

2. Hébergement

Le site est hébergé par :

Hostinger International Ltd.
61 Lordou Vironos Street
6023 Larnaca
Chypre

Téléphone : +370 645 03378
Site internet : hostinger.fr

3. Marque Reflex Philo®

Reflex Philo® est une marque enregistrée auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

L’enregistrement de la marque confère à son titulaire les droits prévus par le Code de la propriété intellectuelle pour les produits et services couverts par son enregistrement.

Sauf autorisation du titulaire ou exception prévue par la loi, l’usage dans la vie des affaires d’un signe identique ou similaire à la marque Reflex Philo®, pour des produits ou services identiques ou similaires, est interdit lorsqu’il est susceptible de créer un risque de confusion ou d’association dans l’esprit du public.

Les logos, éléments graphiques et autres signes distinctifs associés à Reflex Philo peuvent également bénéficier, selon leur nature et sous réserve des conditions légales applicables, de la protection conférée par le droit d’auteur, le droit des marques ou les autres droits de propriété intellectuelle.

Toute utilisation non autorisée susceptible de porter atteinte aux droits attachés à la marque pourra donner lieu aux actions prévues par la législation applicable.

4. Propriété intellectuelle et créations originales

Les créations originales publiées sur reflexphilo.fr sont protégées par le droit d’auteur et la datation certaine e-Soleau.

Sont concernés :

le concept de Reflex Philo®
les textes et formulations originales ;
les citations originales attribuées à Reflex Philo® ;
les contenus pédagogiques ;
les textes, formulations, structures et éléments originaux des « Cartes de la Lucidité » ;
la sélection et l’agencement originaux des contenus ;
les illustrations, créations graphiques, logos, interfaces et éléments visuels dont l’éditeur ou l’auteur détient les droits.

La protection porte sur la forme originale et la matérialisation concrète de ces créations. Elle ne porte pas, en tant que tels, sur les idées, connaissances, thèmes philosophiques, faits, principes pédagogiques, méthodes abstraites ou concepts pris isolément.

Sous réserve des exceptions prévues par la loi, toute reproduction, représentation, adaptation, traduction, modification ou diffusion de tout ou partie substantielle d’un contenu protégé nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits.

5. Citations originales Reflex Philo

Les formulations originales expressément signées ou attribuées à « Reflex Philo® » sont, sauf mention contraire, des créations de Frédéric BLUMERT, publiées sous la signature Reflex Philo.

Les citations attribuées à des philosophes, écrivains, chercheurs ou autres auteurs tiers demeurent attribuées à leurs auteurs respectifs et relèvent de leur régime juridique propre, notamment du droit d’auteur ou du domaine public selon les cas.

Les exceptions prévues par le Code de la propriété intellectuelle demeurent applicables. En particulier, les analyses et courtes citations peuvent être utilisées dans les conditions prévues par la loi, notamment lorsqu’elles sont justifiées par leur finalité et que le nom de l’auteur ainsi que la source sont clairement indiqués.

6. Utilisation des contenus

La consultation des contenus du site est libre pour un usage personnel et privé, sous réserve des droits de propriété intellectuelle applicables.

Toute exploitation d’un contenu protégé excédant les exceptions prévues par la loi, notamment sa reproduction substantielle, son adaptation, sa republication, sa diffusion ou son exploitation commerciale, nécessite l’autorisation préalable du titulaire des droits.

Toute utilisation automatisée des contenus protégés, notamment en vue de constituer, reproduire ou alimenter un corpus, une base de données ou un service similaire, demeure soumise aux dispositions légales applicables et, le cas échéant, aux réserves expressément formulées ci-dessous concernant la fouille de textes et de données.

Droit à l’image et visuels représentant l’éditeur
Certaines photographies et illustrations présentes sur le site Reflex Philo représentent personnellement l’éditeur du site, notamment à différents âges de sa vie.

Leur utilisation sur le site est effectuée avec son plein consentement au titre de son droit à l’image. Certaines illustrations ont notamment été créées ou adaptées à partir de photographies personnelles représentant l’éditeur.

Ces visuels sont utilisés dans le respect des droits dont dispose l’éditeur. Leur reproduction, extraction, modification, réutilisation ou diffusion par un tiers, notamment à des fins commerciales ou de communication, est interdite sans autorisation préalable, sous réserve des exceptions prévues par la législation applicable.

7. Preuve d’antériorité — e-Soleau

Certains éléments constitutifs du projet Reflex Philo® et du jeu « Les Cartes de la Lucidité » ont fait l’objet d’un dépôt probatoire e-Soleau auprès de l’Institut national de la propriété industrielle (INPI).

Ce dépôt permet d’établir le contenu des éléments déposés et de leur conférer une date certaine afin de pouvoir faire valoir leur antériorité, notamment en cas de litige.

Le dépôt e-Soleau constitue un moyen de preuve. Il ne confère pas, à lui seul, un droit de propriété intellectuelle sur les éléments déposés.

8. Fouille de textes et de données — intelligence artificielle

Conformément à l’article L.122-5-3 III du Code de la propriété intellectuelle, le titulaire des droits s’oppose expressément à la fouille de textes et de données portant sur les contenus protégés publiés sur le site reflexphilo.fr, sauf autorisation préalable.

Cette opposition concerne notamment les opérations réalisées aux fins d’entraînement, d’alimentation, de développement ou d’évaluation de modèles ou systèmes d’intelligence artificielle lorsqu’elles relèvent de la fouille de textes et de données au sens de la législation applicable.

La présente clause constitue l’expression de cette opposition au sens des dispositions applicables et peut être complétée par tout procédé lisible par machine approprié.

Cette réserve s’applique sans préjudice des exceptions auxquelles la loi ne permet pas au titulaire des droits de s’opposer.

9. Nature des contenus proposés

Reflex Philo propose des contenus destinés à favoriser la réflexion, la compréhension et la prise de recul sur les choix, les comportements, les relations, les influences et certaines situations de la vie quotidienne.

Ces contenus ont une vocation informative, éducative, philosophique et introspective.

Ils ne constituent ni un diagnostic, ni une consultation, ni un traitement médical, psychologique, psychiatrique, juridique, financier ou thérapeutique et ne se substituent pas, lorsque la situation le nécessite, à l’intervention d’un professionnel compétent.

10. Responsabilité

Les contenus de reflexphilo.fr ont pour objectif de proposer des informations, des questionnements et des pistes de réflexion. Ils n’ont pas vocation à déterminer à la place de l’utilisateur les décisions qu’il doit prendre.

L’utilisateur demeure responsable de l’interprétation et de l’usage qu’il fait des informations mises à sa disposition ainsi que des décisions qu’il prend.

Dans les limites permises par la loi, l’éditeur ne saurait être tenu responsable des conséquences résultant d’une décision prise sur le seul fondement des contenus proposés sur le site.

Aucune disposition des présentes mentions légales n’a pour objet d’exclure une responsabilité qui ne pourrait légalement l’être.

11. Cookies et traceurs

Le site peut utiliser des cookies ou autres traceurs nécessaires à son fonctionnement.

Lorsque des traceurs soumis au consentement sont utilisés, notamment pour certaines fonctions de mesure d’audience, de personnalisation ou pour des services fournis par des tiers, l’utilisateur est informé de leur utilisation et peut exercer ses choix selon les modalités proposées sur le site.

Certains traceurs strictement nécessaires au fonctionnement du site ou répondant aux conditions d’exemption prévues par la réglementation peuvent être utilisés sans consentement préalable.

12. Droit applicable

Le site reflexphilo.fr et les présentes mentions légales sont soumis au droit français.

Les droits et exceptions prévus par les dispositions impératives de la législation applicable demeurent pleinement applicables.

Reflex Philo®

15–25 ans • Pièges • Choix • French Art • Philosophie appliquée Vie réelle

Transmettre aux jeunes, des clés pour déjouer les pièges de la vie.